Article Index

 

CRÉATION

Par décision n° 332/CNOSC/P/SG du 1er Décembre 2009, il est créé au sein du CNOSC une Chambre de Conciliation et d’Arbitrage (CCA). Cette décision porte modalités d’organisation et de fonctionnement de la CCA. Ce texte est abrogé en 2013 par le Code de procédures devant la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage du CNOSC. 

Il se distingue cependant des autres organes spécialisés du CNOSC en ce qu’il est doté d’une Assemblée Générale constituée des conciliateurs-arbitres qui composent les différents collèges arbitraux chargés de statuer souverainement et en toute indépendance sur les différents litiges soumis à la CCA. À ce titre, on peut faire observer que le Bureau exécutif du CNOSC s’interdit toute ingérence dans le traitement des procédures dont la Chambre est saisie.

Compétence

La CCA a compétence pour organiser la conciliation et l'arbitrage de tout différend mieux, de tout litige sportif d’ordre sportif qui lui est soumis. La saisine de la Chambre emporte de plein droit l'application des dispositions du Code de procédures devant la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage du CNOSC. Toute personne physique ou morale ayant la capacité, l’intérêt et/ou la qualité, peut saisir la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage, pour résoudre les litiges et les différends nés d’une activité sportive ou liés au sport. 

Les différents acteurs concernés sont entre autres : les Fédérations Sportives, les organes nationaux, régionaux et départementaux, les groupements sportifs qui leur sont affiliés ainsi que  leurs licenciés, les organisateurs d’activités sportives, les dirigeants sportifs.
 

A PROPOS DE NOUS

logo EN

CNOSC ! Site officiel d'information 

  • HOTLINE : + 237 222 21 22 05
  • BP : 528 Yaoundé
  • Email : infos@cnosc.org

Connectez vous

Notre Newsletter

Le CNOSC en images

We use cookies to improve our website. Cookies used for the essential operation of this site have already been set. For more information visit our Cookie policy. I accept cookies from this site. Agree