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ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Les organes de la CCA sont les suivants : l’Assemblée Générale et le Bureau de la CCA.


 L’Assemblée Générale

- Elle est composée de l’ensemble de tous les conciliateurs-arbitres de la Chambre ;
- Elle est l’organe qui délibère sur l’orientation des activités de la Chambre ;
- Elle siège tous les semestres sur convocation du Président de la Chambre ;
- Elle adopte le budget de la CCA. 

Les membres de l’Assemblée Générale composent les formations collégiales désignées par le Président de la CCA.

Le Bureau de la Chambre

Le Bureau de la Chambre est composé des personnalités suivantes :

  • Le Président de la CCA

Dans le cadre de ses fonctions administratives,  le Président de la Chambre est chargé de:
-    Convoquer les réunions de l’Assemblée Générale et du Bureau de la Chambre ;
-    Communiquer les procès-verbaux au Bureau exécutif du CNOSC ;
-    Représenter le Bureau aux réunions du CNOSC ;
-    Présider les réunions du Bureau de la Chambre.
Dans le cadre de ses fonctions juridictionnelles, le Président de la Chambre est le juge des requêtes :
-    Il assure la juridiction  présidentielle qui effectue un examen sommaire des requêtes qui lui sont adressées ;
-    Il désigne les formations collégiales devant connaître des affaires ;
-    Il fixe les frais de consignation ;
-    Il ordonne l’enrôlement des dossiers.

  • Le Vice-président de la Chambre remplace le Président en cas d’empêchement de celui-ci.
  • Le Rapporteur Général de la Chambre

-    Il assure le secrétariat des réunions de l’Assemblée Générale et du Bureau de la Chambre ;
-    Il est responsable de la tenue des documents et de la bibliothèque  de la Chambre;
-    Il veille à la communication des pièces et mémoires aux parties et aux formations collégiales;
-    Il délivre les copies formalisées des sentences à notifier aux parties ;
-    Il supervise l’activité du Greffe de la Chambre ;
-    Il vérifie l’authenticité des décisions pour lesquelles la formule exécutoire est sollicitée devant les juridictions de droit commun ;

Le greffe est au centre du fonctionnement de la CCA. Il est composé du Rapporteur général, du Rapporteur général adjoint, du ou (des) Greffier(s), du ou (des) Secrétaire(s).

 Le Rapporteur général assume les fonctions de Greffier en chef de la Chambre. En cas d’empêchement, il est substitué dans ses fonctions par le Rapporteur général adjoint.

Le Greffier et les Secrétaires assistent le Rapporteur général dans les tâches d’administration et de fonctionnement du Greffe.
Le Greffier de la Chambre assiste les Arbitres et Conciliateurs au cours des audiences de la Chambre.

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