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PROCÉDURES

Trois procédures peuvent être ouvertes devant la CCA :
-    La conciliation
-    L’arbitrage
-    La consultation

La conciliation est une procédure par laquelle deux parties en désaccord tentent de rapprocher leur points de vue, en faisant des concessions réciproques, grâce à l’intervention de la Chambre.

L’arbitrage est un mode alternatif de résolution des différends par lequel les parties renoncent à leur droit de soumettre leur litige à une juridiction étatique et confient à la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage le soin de prendre une décision contraignante sur la base du droit pour mettre fin à ce litige.

La consultation est un éclairage juridique donné par la Chambre et résultant des consultations de ses différents membres.

La mise en œuvre de ces différentes procédures est précisée dans le Code de procédures de la CCA.


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