Edmond Claude Peden 21 septembre 2018

La loi N° 2011/018 du 15 juillet 2011 relative à l’organisation et à la promotion des Activités Physiques et Sportives au Cameroun oblige les Fédérations sportives nationales à travers une clause compromissoire, à reconnaître la conciliation et l’arbitrage de leurs litiges devant la CCA.

En effet, même si les litiges juridico-sportifs peuvent toujours être tranchés par les Tribunaux ordinaires, l’existence d’une juridiction sportive nationale telle que la CCA, spécialisée, peu onéreuse et travaillant rapidement permet d’offrir un mode de résolution des litiges sportifs adaptés aux besoins spécifiques de la communauté sportive nationale.


ORIGINE

La CCA a deux origines fondamentales : internationale et nationale.

Du point de vue international, son origine procède de l’application des règles de la Charte Olympique, en ce sens que chaque CNO se dotera dans le cadre de l’exercice de ses missions, d’un organe juridictionnel chargé de régler les litiges sportifs et d’ordre sportif au sein de chaque État. Au Cameroun, la CCA est cet organe juridictionnel créé au sein du CNOSC. Il est ainsi la juridiction nationale suprême chargée de gérer le contentieux sportif lié aux activités sportives au Cameroun.

Sa deuxième origine procède de la volonté politique de l’État camerounais concrétisée par la loi N° 2011/018 du 15 juillet 2011 relative à l’organisation et à la promotion des Activités Physiques et Sportives au Cameroun. Cette loi prévoit l’existence d’une juridiction sportive chargée de statuer en dernier ressort sur les questions liées au sport à l’échelle nationale.

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