LA CCA S’AJUSTE

28 juillet 2020
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LA CCA S’AJUSTE

La Chambre de conciliation et d’arbitrage (CCA) s’est réunie, du Mercredi 08 au Jeudi 09 juillet 2020, à l’occasion des travaux de sa Première Assemblée Générale (2020). Elle a profité de ce cadre de travail pour organiser simultanément, un Séminaire interne de formation de ses Membres.

 

Durant les deux jours de travaux bien menés, les membres de ladite Chambre ont pu examiner les textes de l'instance, afin de les arrimer non seulement à la nouvelle loi de 2018 mais également, au nouveau code du Tribunal arbitral du sport (TAS).

"Depuis 2018, il existe une nouvelle loi régissant les activités physiques et sportives au Cameroun. Le code du TAS a aussi été revu en 2019. Par conséquent, il était important que la CCA s'adapte à ces changements et que ses membres se retrouvent pour adopter le code version camerounaise. « Ce qui a été fait », a bien pu le constater le Président du CNOSC, HAMAD KALBABA MALBOUM.

Certains aspects du Code qui donnaient lieu à des interprétations divergentes, ont été ajustés notamment en ce qui concerne les procédures d'urgence. Une nouvelle définition des concepts en phase avec les canaux internationaux du droit de l'arbitrage y figure également.

En règle générale, ces nouveaux textes viennent insuffler un air nouveau tel que l'exprime Me Gervais MANG MAYI, Rapporteur Général de cette Assemblée Générale. Il poursuit en déclarant que : "nous allons continuer à marteler sur la nécessité de l'épuisement des voies de recours internes aux fédérations et associations sportives, question pour les acteurs du Sport, qui ne sont pas adversaires mais des partenaires, d'être mieux outillés.

Outre les travaux de l’Assemblée générale, un séminaire de renforcement des capacités sur les techniques de conciliation et le principe de la compétence en droit de l'arbitrage, a été accordé le 09 juillet 2020, aux membres de la Chambre. A l’issue, la haute hiérarchie de la CCA a exhorté ses membres à la nécessité de vulgariser le droit du sport en vue de rapprocher davantage l'instance de ses justiciables.

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Balogog Vanessa

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